MENTION LÉGALE
Information en Conformité avec l’Article 10 de la LSSI
Le propriétaire de ce site web est:
Identité: PRAGO SUB, SL (ci-après, El Rei del Mar)
Numéro d’identification fiscale: B75901587
Adresse: Avinguda de Grècia, 5, 17258 L’Estartit
Tél.: 972751392
Email: info@elreidelmar.com
Site web: http://www.elreidelmar.com
Inscription au Registre: Inscrite au Registre du Commerce de Girona: Tome S 8, Feuille GI 76223, Inscription 1
Conditions d’Utilisation
L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine des termes et conditions de cette mention légale. Les conflits éventuels relatifs à ce site web seront régis exclusivement par le droit de l’État espagnol. Tout utilisateur du site web, indépendamment de la juridiction territoriale à partir de laquelle son accès est produit, accepte le respect de ces clauses avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.
Propriété Intellectuelle et Industrielle
L’intégralité du contenu de ce site web, qu’il s’agisse de textes, images, sons, marques, logos ou autres éléments, ainsi que la sous-structure, le design, les combinaisons de couleurs ou la forme de présentation des matériaux, sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle que l’utilisateur de ce site web doit respecter. Leur transformation ou altération, communication publique ou toute autre forme d’exploitation par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de El Rei del Mar n’est pas licite.
Responsabilité sur les Contenus
Bien que El Rei del Mar agisse avec la plus grande diligence possible, il se peut que certaines données ou informations ne soient pas tout à fait à jour au moment où l’utilisateur du site web les consulte. Pour cette raison, les informations présentées sur ce site web ont une fonction d’orientation et n’obligent pas El Rei del Mar.
El Rei del Mar ne sera pas responsable des informations qui peuvent être obtenues à travers des liens inclus dans son site web.
El Rei del Mar se réserve la faculté de réaliser, à tout moment et sans nécessité de préavis, des modifications ou mises à jour de l’information et de n’importe lequel des éléments qui intègrent le design et la configuration du site web.
Loi Applicable et Juridiction
L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine des termes et conditions de cette mention légale. Les conflits éventuels relatifs à ce site web seront régis exclusivement par la législation espagnole.
Résolution des Conflits avec les Consommateurs
En cas de controverse, lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur selon la réglementation applicable, El Rei del Mar informe de l’existence de mécanismes de résolution alternative des litiges, conformément aux dispositions de la Loi 7/2017, du 2 novembre, relative à la résolution alternative des litiges en matière de consommation.
Le consommateur peut accéder au Système d’Arbitrage de Consommation, une procédure extrajudiciaire, gratuite et contraignante pour les deux parties, en présentant une demande d’arbitrage auprès de la Commission d’Arbitrage de Consommation de Catalogne.
Pour les litiges dérivés de contrats conclus en ligne, est également disponible la Plateforme de Résolution de Litiges en Ligne de l’Union Européenne, accessible à travers le lien: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Dans les cas où il n’est pas fait recours à ces mécanismes extrajudiciaires, les Tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur. Pour les utilisateurs qui n’ont pas la qualité de consommateur, les Tribunaux compétents seront ceux de Girona, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
